Article 31. Croix des Sept Bras

Article 31. Croix des Sept Bras

1. Il est créé la distinction de la Croix des Sept Bras, qui comporte un grade unique et constitue la décoration du rang le plus élevé de la Principauté d'Andorre.

2. Cette distinction récompense les personnes - de leur vivant ou à titre posthume -, institutions ou entités nationales ou étrangères qui se sont distinguées de manière extraordinaire par leur dévouement, leur constance et leur esprit d'initiative en contribuant de manière significative au bénéfice de la Principauté d'Andorre, à sa promotion économique, sociale, à la diffusion scientifique, historique ou culturelle tant dans la Principauté qu'à l'étranger, ou par des faits d'une importance marquée, entre autres.

3. Lorsque l'octroi bénéficie à une personne morale à laquelle est reconnu l'usage de drapeaux, il consiste en une Cravate d'Honneur.

4. Lorsque l'octroi bénéficie à une personne morale à laquelle n'est pas reconnu l'usage de drapeaux, ou à une personne à titre posthume, il consiste en une Plaque d'Honneur.