Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 30. Port des décorations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Port des décorations
L'ordre de préséance pour le port des décorations est le suivant :
a) Croix des Sept Bras
b) Ordre de Charlemagne
c) Croix nationales
d) Médailles nationales
e) Médailles communales
f) Médailles commémoratives nationales
g) Ordres étrangers
h) Croix étrangères
i) Médailles nationales étrangères
j) Médailles locales étrangères
k) Médailles commémoratives étrangères
Art. 30 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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