Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 29. Registre des Décorations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Registre des Décorations
1. Il est créé le Registre des Décorations, qui est géré par la Chancellerie nationale et peut être consulté par le public.
2. Figurent au Registre des Décorations les insignes octroyés par la Principauté d'Andorre à des citoyens/citoyennes andorrans/andorranes et étrangers/étrangères, ainsi que les décorations étrangères octroyées à des citoyens/citoyennes andorrans/andorranes.
3. Il incombe au Gouvernement d'établir par voie réglementaire l'organisation, les fonctions et le fonctionnement du Registre des Décorations.
Art. 29 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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