Article 26. Funérailles d'État

Article 26. Funérailles d'État

1. Ont le caractère de funérailles d'État les obsèques des personnes ayant exercé les fonctions de chef d'État, de syndic général/syndique générale et de Chef du Gouvernement.

2. Le Gouvernement peut décider d'attribuer le caractère de funérailles d'État aux obsèques d'autres personnes en raison de leur importance ou de leur notoriété publique.

3. Lorsque des funérailles d'État sont organisées, et sauf manifestation contraire de la famille ou des héritiers/héritières, il est procédé comme suit, le cas échéant :

a) Deux agents de la Police andorrane (Corps de police) gardent la porte du lieu où se tient la veillée funèbre.

b) Deux agents de la Police andorrane (Corps de police) reçoivent le cercueil à la porte du lieu où sont célébrées les funérailles d'État.

c) Le cercueil est accompagné à tout moment (lors de tous les déplacements nécessaires) par des agents de la Police andorrane (Corps de police).

d) Le cercueil est porté à l'épaule par des agents de la Police andorrane (Corps de police).

e) Le cercueil est recouvert d'un drapeau d'Andorre.

f) Dans le lieu où se tient la veillée funèbre et dans le lieu où sont célébrées les funérailles, un drapeau d'Andorre avec hampe et crêpe noir est placé en un endroit visible.

g) La place la plus éminente est réservée à la famille du défunt/de la défunte.

h) Le service du protocole de l'institution à laquelle l'autorité a appartenu ou, à titre subsidiaire, le Service du protocole du Gouvernement, apporte son soutien à la cérémonie et, à toutes fins, pallie les manques qui pourraient survenir.