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← Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial

Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad

Loi

Article 21. Titre de courtoisie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 21. Titre de courtoisie

1. Le titre de courtoisie des autorités est le suivant : Coprinces : Excellentissime Monsieur/Madame Syndic général/Syndique générale, sous-syndic général/sous-syndique générale et conseillers généraux/conseillères générales : Très Illustre Monsieur/Madame Chef du Gouvernement et ministres : Très Illustre Monsieur/Madame Président/Présidente et membres du Conseil supérieur de la justice : Très Illustre Monsieur/Madame Président/Présidente et membres du Tribunal constitutionnel : Très Illustre Monsieur/Madame Représentants personnels des Coprinces : Très Illustre Monsieur/Madame Consuls et conseillers/conseillères de Commun : Honorable Monsieur/Madame Hauts fonctionnaires du Gouvernement : Illustre Monsieur/Madame Ambassadeurs/Ambassadrices : Excellentissime Monsieur/Madame Président/Présidente et membres du Tribunal supérieur de justice : Illustre Monsieur/Madame Procureur général/Procureure générale et procureur adjoint/procureure adjointe : Magnifique Monsieur/Madame Président/Présidente et membres du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre) : Illustre Monsieur/Madame Corps consulaire : Illustre Monsieur/Madame Batlles : Honorable Monsieur/Madame Autres autorités : Distingué Monsieur/Distinguée Madame

2. Les institutions n'ont pas de titre de courtoisie protocolaire.

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2022/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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