Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 22. Ordre protocolaire des paroisses
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Ordre protocolaire des paroisses
Aux fins du protocole, l'ordre des paroisses est celui établi aux articles 1.5 et 2.3 de la Constitution, à savoir Canillo, Encamp, Ordino, la Massana, Andorra la Vella, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany, Andorra la Vella étant la capitale du pays.
Art. 22 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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