Article 20. Présence du drapeau national sur les bâtiments publics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20. Présence du drapeau national sur les bâtiments publics

Le drapeau d'Andorre doit être présent à l'extérieur et occuper la place d'honneur à l'intérieur de tous les bâtiments appartenant au domaine public, y compris les locaux à l'étranger.

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2022/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.