Article 12. Actes convoqués par les communs

Article 12. Actes convoqués par les communs

L'ordre de préséance des actes officiels convoqués et organisés par les communs est le suivant :

1. Coprinces (priorité de préséance de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

2. Chef du Gouvernement

3. Syndic/Syndique général(e)

4. Président(e) du Conseil supérieur de la justice

5. Président(e) du Tribunal constitutionnel

6. Représentants personnels des coprinces (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

7. Consul majeur de la paroisse où se tient l'acte

8. Consul mineur de la paroisse où se tient l'acte

9. Ministres de la paroisse où se tient l'acte (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

10. Conseillers/Conseillères généraux/générales de la paroisse où se tient l'acte (selon l'ordre établi par le Conseil général)

11. Ministres (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

12. Conseil général :

a) Sous-syndic/Sous-syndique général(e)

b) Présidents/Présidentes des groupes parlementaires (du plus grand au plus petit nombre de conseillers/conseillères généraux/générales par groupe parlementaire et, à égalité de conditions, par ordre alphabétique)

c) Secrétaires de la Sindicatura (le/la premier/première étant celui/celle qui exerce le secrétariat de service selon ce qu'établit la Sindicatura)

d) Présidents/Présidentes des commissions législatives permanentes et autres (selon l'ordre établi dans le Règlement du Conseil général)

e) Présidents/Présidentes suppléant(e)s des groupes parlementaires (du plus grand au plus petit nombre de conseillers/conseillères généraux/générales par groupe parlementaire et, à égalité de conditions, par ordre alphabétique)

f) Vice-présidents/Vice-présidentes des commissions législatives permanentes et autres (selon l'ordre établi dans le Règlement du Conseil général)

g) Conseillers/Conseillères généraux/générales (selon l'ordre alphabétique)

13. Consuls majeurs des autres paroisses (selon l'ordre protocolaire)

14. Doyen/Doyenne du corps diplomatique

15. Ambassadeurs/Ambassadrices :

a) Ambassadeurs/Ambassadrices accrédité(e)s et résident(e)s en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'agrément)

b) Ambassadeurs/Ambassadrices accrédité(e)s en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'agrément)

c) Ambassadeurs/Ambassadrices d'Andorre en activité qui assistent, en raison de leur fonction, aux actes auxquels sont présents les chefs d'État étrangers/étrangères auprès desquels/desquelles ils/elles sont accrédité(e)s ou les membres de leurs gouvernements (selon l'ancienneté de la publication du décret de nomination)

d) Introducteur/Introductrice des ambassadeurs/ambassadrices d'Andorre

16. Membres du Conseil supérieur de la justice :

a) Vice-président(e) du Conseil supérieur de la justice

b) Membre secrétaire du Conseil supérieur de la justice Membres du Conseil supérieur de la justice (selon l'ordre alphabétique)

17. Membres du Tribunal constitutionnel :

a) Vice-président(e) du Tribunal constitutionnel

b) Magistrats/Magistrates du Tribunal constitutionnel (selon l'ordre alphabétique)

18. Anciens coprinces (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

19. Consuls mineurs des autres paroisses (selon l'ordre protocolaire)

20. Secrétaire général(e) des Services de S. E. le Coprince épiscopal et directeur/directrice du Cabinet du/de la Représentant(e) personnel(le) de S. E. le/la Coprince/Coprincesse français(e) (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

21. Conseillers/Conseillères de Commun de la paroisse où se tient l'acte :

a) Conseiller/Conseillère majeur(e)

b) Conseiller/Conseillère mineur(e)

c) Autres conseillers/conseillères de Commun (selon l'ordre alphabétique)

22. Secrétaire général(e) du Gouvernement

23. Secrétaire général(e) du Conseil général

24. Secrétaire général(e) du Conseil supérieur de la justice

25. Secrétaire général(e) du Commun de la paroisse où se tient l'acte

26. Chef de Cabinet du/de la Chef du Gouvernement

27. Chef du Protocole du Gouvernement

28. Anciens chefs du Gouvernement (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

29. Anciens syndics/Anciennes syndiques (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

30. Secrétaires d'État (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

31. Ambassadeurs/Ambassadrices d'Andorre (selon l'ancienneté de la publication du décret de nomination)

32. Conseillers/Conseillères de Commun des autres paroisses (selon l'ordre protocolaire et, au sein de celui-ci, par ordre alphabétique)

33. Secrétaire général(e) du commun où se tient l'acte

34. Président(e) du Tribunal supérieur de justice

35. Procureur/Procureure général(e)

36. Président(e) du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre)

37. Président(e) du Tribunal des Batlles

38. Raonador/Raonadora del ciutadà

39. Corps consulaire :

a) Corps consulaire accrédité et résident en Andorre (selon l'ancienneté de la délivrance de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

b) Corps consulaire accrédité en Andorre (selon l'ancienneté de la délivrance de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

c) Corps consulaire honoraire accrédité en Andorre (selon l'ancienneté de la délivrance de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

40. Membres du Tribunal supérieur de justice (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

41. Magistrats/Magistrates du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre) (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

42. Batlles (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

43. Procureur adjoint. La préséance interne des hauts responsables des communs est déterminée par ceux-ci. La préséance des directeurs/directrices et assimilés est déterminée par les directives de chaque commun.