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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera

Els vehicles matriculats i donats d’alta al Registre de Vehicles que fins ara estaven exempts de passar la inspecció tècnica han de fer-la en un termini màxim de sis mesos a comptar de l’entrada en vigor d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/dt-1?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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