Article 95. Certificat d'immatriculation

Article 95. Certificat d'immatriculation

1. La circulation des véhicules à moteur, des remorques et des semi-remorques exige qu'ils aient obtenu au préalable le certificat d'immatriculation correspondant, destiné à vérifier que les caractéristiques, les équipements, les pièces de rechange et les accessoires sont conformes aux prescriptions techniques déterminées dans le règlement des véhicules. La circulation des véhicules qui ne disposent pas du certificat d'immatriculation est interdite.

2. Le certificat d'immatriculation mentionne le nom du propriétaire, celui du titulaire, les caractères de la plaque d'immatriculation, la date d'immatriculation, celle de fabrication et le numéro de châssis, ainsi que les dimensions et la masse maximales autorisées, chargement compris, et le nombre maximal de places autorisées. Sont déterminées par voie réglementaire les conditions de délivrance du certificat d'immatriculation et les autres données complémentaires qui doivent figurer sur le certificat d'immatriculation.

3. Le certificat d'immatriculation doit être renouvelé lorsque la propriété inscrite au registre du véhicule change et doit être annulé lorsque le véhicule est radié du Registre des véhicules, à la demande de l'intéressé ou parce qu'il n'est pas apte à la circulation, conformément à ce qui est déterminé par voie réglementaire.

4. La circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculation, soit parce qu'il n'a pas été obtenu, soit parce qu'il a fait l'objet d'une annulation, soit parce que sa perte de validité a été déclarée, donne lieu à l'immobilisation du véhicule jusqu'à ce que le certificat susmentionné soit obtenu, conformément à ce qui est déterminé par voie réglementaire.