Article 93. Centres de formation des conducteurs

Article 93. Centres de formation des conducteurs

1. L'enseignement des connaissances et des techniques nécessaires pour conduire, ainsi que le perfectionnement ultérieur et le renouvellement des connaissances, doivent être dispensés par des centres de formation dotés de l'autorisation préalable nécessaire pour exercer leur activité, selon les modalités déterminées par voie réglementaire.

2. Afin de garantir la sécurité routière, le Gouvernement doit déterminer par voie réglementaire les moyens humains et matériels minimaux des centres d'enseignement et les conditions de leur autorisation, et en réglementer le régime pédagogique et le fonctionnement. Le titre et l'habilitation des enseignants et des directeurs doivent reposer sur des épreuves objectives permettant d'évaluer les connaissances, l'aptitude pédagogique et l'expérience pratique.

3. L'enseignement non professionnel peut être autorisé dans les conditions déterminées par voie réglementaire.