Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 91. Catégories de permis de conduire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 91. Catégories de permis de conduire
1. Les catégories de permis de conduire des véhicules et les conditions requises nécessaires à l'obtention des permis sont déterminées par voie réglementaire, conformément aux recommandations internationales existantes en la matière.
2. Le permis de conduire a une validité limitée dans le temps et doit être renouvelé dans les délais et conditions déterminés par voie réglementaire. Le titulaire d'un permis de conduire doit conduire en se conformant aux mentions, adaptations, restrictions et autres limitations relatives aux personnes, aux véhicules et à la circulation qui figurent dans ladite autorisation.
Art. 91 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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