Article 90. Homologation et échange des permis étrangers

Article 90. Homologation et échange des permis étrangers

1. Les personnes de nationalité andorrane qui ont leur résidence habituelle en Andorre, ainsi que les personnes étrangères titulaires d'une autorisation de résidence ou de résidence et de travail dans la Principauté relevant de l'une quelconque des catégories prévues par la Loi, titulaires d'un permis de conduire délivré par un État étranger obtenu antérieurement à la date d'obtention de la résidence dans la Principauté d'Andorre, sont tenues de l'échanger contre un permis andorran, après son homologation par le Registre des permis de conduire.

2. En aucun cas un permis de conduire étranger n'est échangé s'il n'est pas en cours de validité le jour de sa présentation ou s'il a été obtenu alors que la personne intéressée était déjà résidente dans la Principauté d'Andorre.

3. Les conditions requises, les procédures et les délais d'échange des permis de conduire étrangers doivent être fixés par voie réglementaire.