Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 89. Permis valides pour conduire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89. Permis valides pour conduire
1. Sont valides pour conduire les permis suivants :
a) Ceux délivrés par le Gouvernement d'Andorre.
b) Les permis internationaux délivrés conformément à l'annexe n° 10 de la Convention de Genève, du 19 septembre 1949, accompagnés du permis de conduire national du titulaire conformément aux catégories autorisées.
c) Les permis internationaux délivrés à l'étranger conformément à l'annexe n° 7 de la Convention de Vienne, du 8 novembre 1968, accompagnés du permis de conduire national du titulaire conformément aux catégories autorisées.
d) Les permis nationaux d'autres pays qui sont conformes au modèle de l'annexe n° 9 de la Convention de Genève ou au modèle de l'annexe n° 6 de la Convention de Vienne, ou qui n'en diffèrent que par l'ajout de rubriques supplémentaires.
e) Les permis nationaux d'autres pays avec lesquels le Gouvernement a conclu la convention bilatérale ou multilatérale correspondante d'homologation des permis de conduire, et dans les conditions qui y sont indiquées.
2. Lorsque les titulaires ont leur résidence habituelle en Andorre, pour que les permis visés aux lettres
b) ,
c) ,
d) et
e) du paragraphe 1 du présent article soient considérés comme valides, il est indispensable que soient remplies les conditions requises supplémentaires suivantes :
a) Que le titulaire ait l'âge requis en Andorre pour obtenir un permis andorran équivalent et que le permis en question soit en cours de validité.
b) Que le délai fixé pour l'échanger contre un permis andorran ne soit pas écoulé, lorsque cet échange est obligatoire.
Art. 89 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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