Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 86. Signaux sur les véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 86. Signaux sur les véhicules
Les signaux sur les véhicules sont destinés à porter à la connaissance des usagers des voies certaines circonstances ou caractéristiques des véhicules sur lesquels ils sont placés, du service qu'ils accomplissent, du chargement qu'ils transportent ou du conducteur lui-même. Les types, la signification, la conception et les autres caractéristiques des signaux sur les véhicules sont définis par voie réglementaire.
Art. 86 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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