Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 85. Types et signification des signaux de circulation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 85. Types et signification des signaux de circulation
1. Par voie réglementaire, le Gouvernement détermine les types et la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la discipline de la circulation ; de la signalisation de balisage ou temporaire ; des feux de signalisation ; des signaux verticaux de circulation et des marquages routiers. Ce règlement régit également les signaux et types de messages des panneaux à messages variables, le caractère obligatoire ou non de leur respect et leur équivalence aux fins des types de signaux.
2. Ce règlement comprend le Catalogue officiel des signaux de circulation, qui précise la forme, les symboles, la couleur, la conception et la signification des signaux ainsi que leurs dimensions, en fonction de chaque type de voie et de leurs systèmes de mise en place.
3. Toute signalisation doit être conforme aux dispositions des réglementations et recommandations internationales en la matière.
Art. 85 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-85
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.