Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 84. Priorité entre signaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 84. Priorité entre signaux
1. L'ordre de priorité entre les différents types de signaux de circulation est le suivant :
a) Les signaux et les ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation.
b) La signalisation de balisage ou temporaire qui modifie le régime normal d'utilisation de la voie.
c) Les feux de signalisation.
d) Les panneaux verticaux de circulation.
e) Les marquages routiers.
2. Si les prescriptions indiquées par différents signaux semblent être en contradiction entre elles, prévaut le signal prioritaire, selon ce que détermine le paragraphe précédent, ou le plus restrictif, s'il s'agit de signaux du même type.
Art. 84 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-84
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.