Article 81. Épreuves de dépistage de l'alcoolémie et réalisation

Article 81. Épreuves de dépistage de l'alcoolémie et réalisation

1. Les épreuves de dépistage de l'alcoolémie doivent être effectuées au moyen d'appareils de dépistage, officiellement autorisés par le ministère compétent en matière d'intérieur, qui déterminent de manière quantitative le degré d'imprégnation alcoolique du conducteur soumis à l'épreuve.

2. Si le conducteur conteste le résultat obtenu au moyen de l'appareil de dépistage officiellement autorisé par le ministère compétent en matière d'intérieur, ou n'accepte pas d'être soumis à ladite épreuve, il a le droit de demander qu'une analyse de sang soit effectuée afin de détecter le degré d'imprégnation alcoolique, avec l'autorisation préalable expresse de l'intéressé, dans le centre clinique le plus proche. L'analyse doit être effectuée par le personnel compétent. Si le résultat de l'analyse s'avère positif, les dépenses correspondantes sont à la charge du conducteur.

3. Si le conducteur, une fois dans le centre médical vers lequel il a été transféré pour effectuer les épreuves de dépistage de l'alcool, ne permet pas le prélèvement sanguin, le personnel médical doit établir un rapport sur ce fait.

4. Toute personne qui refuse d'être soumise à l'épreuve d'alcoolémie et refuse également ou n'autorise pas expressément la réalisation d'une épreuve sur le corps humain afin de pouvoir effectuer une analyse de sang dans le but de détecter le taux d'alcool dans le sang, pour autant que son contrôle soit motivé conformément aux paragraphes indiqués à l'article 80, devra répondre pénalement en application des normes pénales en vigueur en la matière.