Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 80. Personnes tenues de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80. Personnes tenues de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie
Les agents de la Police andorrane (Corps de police) peuvent soumettre à des contrôles d'alcoolémie :
a) Tout usager de la voie ou conducteur de véhicule, de bicyclette ou d'EDP lorsqu'il est impliqué dans un accident de la circulation.
b) Les conducteurs de véhicule, de bicyclette ou d'EDP lorsqu'ils présentent des symptômes évidents, des manifestations qui dénotent ou des faits qui permettent raisonnablement de supposer qu'ils conduisent sous l'influence de l'alcool.
c) Les conducteurs qui ont fait l'objet d'un procès-verbal pour la commission de l'une des infractions prévues par la présente Loi et par ses textes d'application.
d) Les conducteurs qui sont requis pour un contrôle préventif ordonné par l'autorité compétente.
Art. 80 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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