Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 79. Taux d'alcool
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79. Taux d'alcool
1. Ne peuvent circuler sur les voies visées par la présente Loi les conducteurs de véhicules, de bicyclettes ou d'EDP présentant un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l.
2. Les conducteurs de véhicules spéciaux, de transport de marchandises dangereuses, de transport de marchandises ou industriels d'une masse maximale autorisée de plus de 3.500 kg, en service d'urgence et de transport public ou privé de passagers, compte tenu de la dangerosité supérieure ou de la sinistralité potentielle en cas d'accident, ne peuvent pas circuler avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,0 g/l.
Art. 79 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-79
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.