MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route

Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Limites maximales de vitesse

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Limites maximales de vitesse

1. Les limites maximales de vitesse, qui ne doivent pas être dépassées sauf signalisation spécifique indiquant une autre limite de vitesse, sont les suivantes :

a) 90 km/h sur les routes générales et 60 km/h sur les routes secondaires.

b) 50 km/h dans les zones urbaines pour tous les types de routes.

c) 30 km/h dans les zones établies comme Zone 30.

d) 20 km/h dans les zones établies comme Zone 20.

2. Les limites fixées pour certains véhicules ou ensembles de véhicules en raison de leur chargement ou de leurs caractéristiques particulières prévalent sur les limites maximales de vitesse indiquées ci-dessus.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration