Article 71. Exceptions

Article 71. Exceptions

1. Peuvent circuler sans ceintures ou autres systèmes de retenue homologués :

a) Les personnes qui disposent d'un certificat médical d'exemption pour des raisons médicales graves ou en cas de handicap. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité et indiquer expressément que la personne ne doit pas porter la ceinture de sécurité. Le certificat doit être signé par un médecin inscrit à l'ordre et en exercice. Les certificats délivrés par les autorités compétentes d'un État membre de l'Union européenne sont valables.

b) Les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci.

c) Les passagers des véhicules d'urgence en service, à l'exception des copilotes.

2. Les conducteurs de taxis peuvent transporter en agglomération des mineurs de moins de dix ans n'atteignant pas 1,50 m de taille sans utiliser de système de retenue pour enfants, pour autant qu'ils occupent le siège arrière.

3. Sont dispensées de l'obligation de porter le casque les personnes qui circulent à bicyclette ou en EDP et qui disposent d'un certificat médical d'exemption pour des raisons médicales graves ou en cas de handicap. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. Le certificat doit être signé par un médecin inscrit à l'ordre et en exercice. Les certificats délivrés par les autorités compétentes d'un État membre de l'Union européenne sont valables. Chapitre XXI. Utilisation de pneumatiques à clous et d'équipements spéciaux