Article 66. Circulation des véhicules spéciaux

Article 66. Circulation des véhicules spéciaux

1. Outre les conditions générales qui leur sont applicables, les véhicules spéciaux peuvent circuler sur les voies publiques dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

2. Les conducteurs de véhicules spéciaux, et, exceptionnellement, ceux qui ne le sont pas, employés aux travaux de construction, de réparation et d'entretien des routes ne sont pas tenus de respecter les règles de circulation dès lors qu'ils effectuent des travaux dans la zone où ceux-ci sont réalisés, qu'ils prennent les précautions nécessaires et que la circulation est convenablement réglementée.

3. En tout état de cause, pour circuler sur la voie publique, ils doivent respecter ce qui suit :

a) Maintenir en fonctionnement le signal lumineux spécifique de véhicule spécial dans les cas suivants :

• Tant de jour que de nuit, lorsqu'ils circulent sur des voies ouvertes à la circulation publique à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h. Selon le type de véhicule spécial, des exceptions à cette obligation peuvent être établies.
• Lorsqu'ils travaillent sur la voie publique, afin d'indiquer leur position aux autres usagers, si cela peut constituer un danger.

b) Les conducteurs des véhicules spéciaux, lorsque ceux-ci sont conduits à l'intérieur des zones de travaux, en dehors des voies publiques, doivent être âgés d'au moins dix-huit ans. Pour la circulation sur les voies publiques, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie déterminée par voie réglementaire.

c) La circulation à des fins commerciales de véhicules spéciaux immatriculés à l'étranger est interdite. Pour des motifs extraordinaires et dûment justifiés, le département compétent en matière de véhicules peut en autoriser l'importation temporaire et la circulation.

d) Les véhicules spéciaux qui circulent sur la voie publique et qui dépassent les dimensions établies à l'article 64 sont soumis à l'autorisation administrative de transport exceptionnel.