Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 64. Limitations des masses et des dimensions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 64. Limitations des masses et des dimensions
La longueur, la largeur, la hauteur ou le chargement des véhicules qui circulent sur une voie ne doit pas dépasser celle déterminée par voie réglementaire ou, le cas échéant, celle indiquée par la voie sur laquelle ils circulent.
En vigueur depuis le 02/09/2021
· texte original
· Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 64 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-64
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.