Article 58. Accidents avec dommages matériels

Article 58. Accidents avec dommages matériels

En cas d'accident avec uniquement des dommages matériels dans lequel aucune personne n'a été blessée et où seuls des dommages matériels se sont produits, les conducteurs impliqués doivent respecter les règles suivantes :

a) Ils doivent s'arrêter, dans la mesure de leurs possibilités, en un lieu adéquat afin d'éviter au maximum de perturber la circulation des autres usagers de la voie. Sur les voies interurbaines et lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, ils doivent signaliser préalablement le lieu de l'accident.

b) Ils doivent utiliser un gilet réfléchissant haute visibilité homologué ou certifié avant de sortir du véhicule et d'occuper la chaussée.

c) Ils doivent remplir le constat amiable d'accident de la circulation et déclarer l'accident auprès de leurs compagnies d'assurances respectives dans un délai maximal de huit jours calendaires à compter du moment de l'accident.

d) Si les personnes impliquées ne disposent pas d'un formulaire standard de constat amiable d'accident ou ne sont pas d'accord sur les faits survenus, elles doivent se communiquer mutuellement les données minimales suivantes :

• Nom, prénoms, date de naissance et domicile du conducteur.
• Marque, modèle, immatriculation du véhicule impliqué et propriétaire du véhicule s'il ne s'agit pas du conducteur.
• Nom de la compagnie d'assurances, numéro de la police de responsabilité civile et date de validité de la police.

e) Les conducteurs doivent alerter la Police andorrane (Corps de police) dans les cas suivants :

• Lorsque l'une des parties détecte une anomalie concernant les documents présentés par les parties adverses.
• Lorsque les personnes impliquées ne parviennent pas à se mettre d'accord sur l'établissement du constat amiable d'accident et que cela peut dégénérer en un problème d'ordre public. Dans ce cas, la présence des agents de circulation de la paroisse où l'accident a eu lieu peut également être requise en complément.
• Lorsque l'une des parties détecte ou soupçonne qu'un conducteur peut présenter des symptômes indiquant qu'il se trouve sous l'effet de drogues ou de boissons alcooliques.

f) Tout conducteur qui, par son imprudence, cause des dommages matériels à un véhicule en stationnement, à des installations publiques ou privées, a le devoir de s'identifier afin de répondre des dommages causés par l'intermédiaire de sa compagnie d'assurances et est tenu d'effectuer la déclaration d'accident dans les mêmes conditions qu'à la lettre

c) du présent article. S'il cause des dommages matériels à un véhicule en stationnement, il doit s'identifier au moyen d'une note écrite sur laquelle doivent figurer les données précisées à la lettre

c) ci-dessus et, dans les autres cas, il doit porter immédiatement le fait à la connaissance de l'autorité compétente.