Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 57. Accident avec dommages corporels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57. Accident avec dommages corporels
Tout usager de la voie impliqué dans un accident de la circulation est tenu, dans la mesure de ses possibilités, de prendre les initiatives suivantes :
a) S'arrêter de manière à ne pas créer un nouveau danger pour la circulation.
b) Utiliser un gilet réfléchissant haute visibilité homologué ou certifié s'il sort du véhicule et occupe la chaussée.
c) Signaler, si nécessaire, l'accident afin d'éviter de nouveaux accidents causés par la position des véhicules ou des personnes impliqués dans le premier sinistre et, en cas de nécessité, interrompre complètement la circulation sur la voie de circulation ou la voie où l'accident s'est produit.
d) Informer les services sanitaires d'urgence et demander leur secours en cas de blessés.
e) Prévenir la Police andorrane (Corps de police) si, apparemment, une personne a été blessée ou tuée, et demeurer ou retourner sur le lieu de l'accident jusqu'à l'arrivée de la Police, à moins d'avoir été autorisé par le Corps à quitter les lieux ou à porter secours aux blessés, ou de devoir lui-même recevoir des soins.
f) Prodiguer, dans la mesure de ses possibilités, les premiers secours aux victimes.
g) S'il y a des blessés ou des morts, éviter la modification tant des véhicules que des traces pouvant se trouver sur la chaussée ou aux alentours, pour autant que cela ne porte atteinte ni à la sécurité des blessés ni à celle de la circulation.
h) Communiquer, le cas échéant, son identité et les données des véhicules aux autres personnes impliquées dans l'accident, si elles le demandent.
Art. 57 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.