Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 56. Règle générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Règle générale
Les conducteurs et les passagers d'un véhicule qui sont impliqués dans un accident de la circulation, qui en sont témoins ou qui en ont connaissance, sont tenus de porter secours ou de demander des secours pour prendre en charge les victimes, le cas échéant, de prêter leur concours pour éviter de plus grands dangers ou dommages et de rétablir, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation et d'élucider les faits. Ils doivent également communiquer aux agents chargés de la surveillance et de la discipline de la circulation leurs coordonnées afin de pouvoir être joints si nécessaire.
Art. 56 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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