Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 52. Règles générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52. Règles générales
La circulation d'animaux de trait, de charge ou de selle, ou de têtes de bétail conduites ou en troupeau, sur le réseau routier de base n'est permise que lorsqu'il n'existe pas d'itinéraire praticable par une voie pastorale et à condition qu'ils soient gardés par une personne.
Art. 52 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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