Article 5. Titulaires, preneurs à bail et conducteurs de véhicules

Article 5. Titulaires, preneurs à bail et conducteurs de véhicules

1. Le titulaire – et, le cas échéant, le preneur à bail – du véhicule a le devoir d'agir avec la plus grande diligence pour éviter les risques que comporte son utilisation et, en tout état de cause, ne doit pas en autoriser la conduite à des personnes qui ne disposent pas du congé de conduire correspondant.

2. Le titulaire du véhicule a l'obligation de fournir à l'Administration l'identification du conducteur au moment de la commission d'une infraction. Si le propriétaire est une entreprise de loyer de véhicules sans conducteur, cette entreprise a l'obligation de remettre une copie du contrat de bail.

3. Le titulaire du véhicule peut communiquer au Registre des véhicules, selon la procédure établie par voie réglementaire, l'identité du conducteur habituel. Dans ce cas, le titulaire du véhicule est libéré des obligations prévues aux paragraphes premier et deuxième du présent article, qui sont transférées au conducteur habituel.

4. En cas de bail du véhicule, les obligations prévues aux paragraphes premier et deuxième du présent article, ainsi que la communication décrite au paragraphe troisième, incombent au preneur à bail du véhicule, à condition que ce fait ait été consigné au Registre des véhicules.

5. Le titulaire d'un véhicule faisant l'objet d'un bail pour un délai supérieur à deux ans a l'obligation de communiquer au Registre des véhicules, selon la procédure établie par voie réglementaire, l'identité du preneur à bail.