Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 45. Autres dispositions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Autres dispositions
Il est interdit de laver, de réparer ou d'effectuer des opérations d'entretien ou de manipulation de véhicules sur la voie publique, en dehors des réparations d'urgence permettant de poursuivre la marche.
En vigueur depuis le 02/09/2021
· texte original
· Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 45 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-45
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.