Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 43. Prévention des incendies
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Prévention des incendies
Il est interdit de jeter sur la voie ou à ses abords tout objet susceptible de provoquer des incendies ou, en général, de mettre en danger la sécurité routière et celle des personnes ou des biens en général.
En vigueur depuis le 02/09/2021
· texte original
· Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 43 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-43
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.