Article 36. A vertissements sonores

Article 36. A vertissements sonores

1. Les signaux sonores doivent émettre un son conforme à la réglementation en matière acoustique approuvée par le Gouvernement et doivent être effectués de la manière la plus brève possible. Il est interdit d'en faire un usage injustifié.

2. L'usage de sirènes ou d'avertisseurs à sons multiples est interdit, hors le cas des véhicules d'urgence lorsqu'ils circulent en service.

3. L'usage de signaux sonores pour avertir les autres usagers de la voie publique n'est autorisé que dans les cas suivants :

a) Pour éviter un éventuel accident et, en particulier, sur les voies étroites comportant de nombreux virages.

b) Pour avertir, hors agglomération, le conducteur d'un autre véhicule de l'intention de le dépasser.

c) Exceptionnellement, avec l'autorisation préalable de l'Administration compétente, ils peuvent être utilisés lors de cortèges, de défilés ou d'autres événements.

4. Pendant la nuit, les avertissements doivent être effectués au moyen de signaux lumineux de la manière indiquée au paragraphe 3 de l'article 35. Les signaux sonores ne doivent être effectués qu'en cas d'absolue nécessité.