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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 31. Montée et descente des usagers des véhicules

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Montée et descente des usagers des véhicules

Les usagers des véhicules doivent y monter et en descendre par le côté le plus proche du trottoir. Si, pour quelque raison que ce soit, cela doit se faire du côté de la chaussée, il convient de veiller à ce que cette manœuvre n'entraîne ni danger ni gêne pour les autres usagers. Il est interdit de laisser les portières des véhicules ouvertes sans s'assurer qu'aucun danger n'est créé pour les autres usagers de la chaussée.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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