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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 32. Abandon du lieu de stationnement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32. Abandon du lieu de stationnement

Le conducteur ne doit jamais quitter le lieu de stationnement sans avoir pris les précautions nécessaires pour prévenir tout type d'accident imputable à son absence.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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