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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 27. Dépassements par la droite

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 27. Dépassements par la droite

1. Le dépassement par la droite est autorisé lorsque l'on dépasse un véhicule qui entend tourner à gauche ou s'arrêter de ce côté de la voie et qui a sensiblement ralenti pour effectuer la manœuvre.

2. Lorsque la densité de la circulation est telle que les véhicules occupent toute la largeur de la chaussée, de sorte que la vitesse de circulation sur chaque voie dépend de celle des véhicules qui précèdent, le fait que les véhicules d'une voie circulent plus rapidement que ceux des autres voies n'emporte la réalisation d'aucun dépassement. Dans cette situation, aucun conducteur ne doit changer de voie, ni pour dépasser ni pour effectuer toute autre manœuvre autre que se préparer à tourner à droite ou à gauche, quitter la chaussée ou prendre une direction déterminée. Il est interdit de circuler sur les lignes longitudinales tracées sur la chaussée.

3. En zone urbaine, sur les chaussées comportant au moins deux voies réservées à un même sens de circulation, délimitées par des marquages longitudinaux, le dépassement par la droite est permis à condition que le conducteur du véhicule qui l'effectue s'assure qu'il peut le faire sans danger pour les autres usagers.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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