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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 21. D ivision de la voie en chaussées

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21. D ivision de la voie en chaussées

1. Sur les voies divisées en deux chaussées par des terre-pleins centraux paysagers, des trottoirs, des terre-pleins, des séparateurs ou des dispositifs similaires, les véhicules doivent utiliser la chaussée de droite dans leur sens de marche.

2. Lorsqu'il existe trois chaussées, la chaussée centrale est destinée à la circulation dans les deux directions, ou à sens unique, de manière permanente ou temporaire, selon ce que disposent les panneaux correspondants. Quant aux chaussées latérales, elles sont destinées à la circulation dans une seule direction, sans préjudice de la possibilité pour l'autorité chargée de la réglementation de la circulation d'établir un autre sens de circulation, qui doit être dûment signalisé.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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