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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 22. Refuges, îlots ou dispositifs de guidage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 22. Refuges, îlots ou dispositifs de guidage

1. Lorsqu'il existe au centre des voies publiques des refuges, des panneaux indicateurs ou des dispositifs analogues, les véhicules doivent circuler du côté droit correspondant à leur sens de marche. Sont exceptées de cette règle les voies publiques à sens unique de circulation comportant deux voies ou plus.

2. Sur les places et aux intersections de voies publiques, il faut circuler en laissant le centre à gauche.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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