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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 18. Véhicules de transport collectif de personnes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 18. Véhicules de transport collectif de personnes

1. Dans les zones urbaines, les autobus et les autocars sont prioritaires par rapport aux autres véhicules, à l'exception des véhicules en service d'urgence. Afin de faciliter la circulation des véhicules de transport collectif de personnes, les conducteurs des autres véhicules doivent réduire leur vitesse et, si nécessaire, s'arrêter pour leur permettre d'effectuer les manœuvres nécessaires pour s'arrêter ou pour repartir après les arrêts qui leur sont assignés.

2. Les conducteurs des véhicules de transport collectif de personnes, après avoir signalé le changement de direction au moyen des indicateurs optiques conformément à l'article 35, doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout risque d'accident.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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