Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 17. Circulation dans une zone de travaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Circulation dans une zone de travaux
1. Lorsque des travaux sont effectués sur une voie, les véhicules doivent circuler à l'endroit signalé à cet effet, à l'exception des véhicules en intervention d'urgence du Service de police, de la Douane, des Pompiers, des Gardes forestiers, des services de la circulation, d'assistance sanitaire et des autres véhicules officiels, qui peuvent emprunter le tronçon de voie en réparation à condition de signaler ce passage au moyen de la signalisation correspondante et de ne causer aucun danger ni aucun dommage à l'ouvrage en question.
2. Tout véhicule qui s'approche d'une zone dans laquelle sont réalisés des travaux de réparation de la voie et qui, en y arrivant, en trouve un autre en attente dans le même sens de circulation, doit se placer derrière celui arrivé en premier, le plus près possible du côté droit de la chaussée et sans tenter de dépasser celui qui le précède.
3. Les usagers de la voie sont tenus de suivre les indications du personnel affecté à la régulation du passage des véhicules.
Art. 17 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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