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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 13. Priorité de passage aux intersections

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 13. Priorité de passage aux intersections

1. Aux intersections dotées d'une signalisation, la priorité de passage est réglée par cette signalisation.

2. En l'absence de signalisation réglant la priorité de passage, le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules qui s'approchent par sa droite, sauf dans les cas suivants :

a) Les véhicules qui circulent sur une voie revêtue ont la priorité de passage sur ceux qui proviennent d'une autre voie non revêtue, et ceux qui circulent sur une route générale ont la priorité sur ceux qui circulent sur une route de catégorie inférieure.

b) Les véhicules qui circulent sur rails ont la priorité de passage sur les autres usagers.

c) Aux giratoires, sauf signalisation spécifique, les véhicules qui se trouvent sur la voie circulaire ont la priorité de passage sur ceux qui entendent y accéder.

d) Conformément aux dispositions de l'article 19 de la présente Loi à cet effet, les véhicules en service d'urgence ont la priorité, toujours et en tout état de cause, sur tous les autres véhicules.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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