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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 12. Cession du passage et intersections

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 12. Cession du passage et intersections

1. Le conducteur d'un véhicule qui doit céder le passage à un autre ne doit pas entamer, poursuivre ou reprendre sa marche ou sa manœuvre avant de s'être assuré que, par cette marche ou manœuvre, il n'oblige pas le conducteur du véhicule prioritaire à modifier brusquement sa trajectoire ou sa vitesse. En même temps, il doit montrer suffisamment à l'avance, par sa manière de circuler et, notamment, par la réduction progressive de sa vitesse, qu'il s'apprête à céder le passage.

2. Même s'il bénéficie de la priorité de passage, aucun conducteur ne doit s'engager avec son véhicule dans une intersection, un passage pour piétons ou un espace aménagé pour les cyclistes si l'état de la circulation laisse présumer qu'il risque d'y être immobilisé de manière à empêcher ou à entraver la circulation transversale.

3. Tout conducteur qui se trouve en train d'interrompre la circulation au milieu d'une intersection réglée par des signaux lumineux peut la dégager sans attendre le signal de passage libre, à condition de ne créer aucun danger ni pour les autres véhicules qui avancent dans les directions où la circulation est ouverte, ni pour les personnes qui traversent la chaussée à cet endroit.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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