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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 116. Récidive

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 116. Récidive

1. Aux fins de la présente Loi, la récidive consiste en la commission de plus de trois infractions graves ou très graves, ayant fait l'objet d'une sanction définitive, sur une période de neuf mois.

2. Un comportement infractionnel récidiviste est incompatible avec la sécurité routière et entraîne la suspension temporaire du permis de conduire, qui ne peut en aucun cas excéder deux mois. Ces suspensions de permis ne peuvent être appliquées que par cumul de sanctions qui n'entraînent pas à elles seules la suspension temporaire du permis de conduire.

3. Le Registre des conducteurs doit contenir, dûment mises à jour, les mentions relatives tant à la perte de validité qu'à la récupération de l'autorisation administrative préalablement suspendue.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 116 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-116

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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