Article 115. Correspondance

Article 115. Correspondance

1. Les infractions légères sont sanctionnées par l'imposition d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 euros ; les infractions graves, par une amende de 101 euros à 200 euros, et les infractions très graves, par une amende de 201 euros à 400 euros. Toutefois, les infractions consistant à ne pas respecter les limitations de vitesse sont sanctionnées par les montants maximaux de chaque tranche, établis à l'annexe II de la présente Loi.

2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, l'imposition des sanctions doit prendre en considération ce qui suit :

a) L'infraction grave sanctionnée à la lettre

p) de l'article 111 est sanctionnée, en ce qui concerne les véhicules dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 3,5 t, par une amende de 180 euros et, en ce qui concerne les véhicules dont la masse maximale est supérieure à 3,5 t, par une amende de 500 euros.

b) Les infractions très graves prévues aux lettres

a) ,

b) ,

c) ,

d) ,

e) ,

f) ,

h) ,

i) ,

j) ,

k) ,

m) ,

n) ,

r) ,

t) ,

u) ,

w) de l'article 112 sont sanctionnées, à titre accessoire, par la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de deux mois.

c) L'infraction très grave prévue à la lettre

l) de l'article 112 est sanctionnée par le double de l'amende prévue pour l'infraction initiale qui l'a motivée, s'il s'agit d'une infraction légère et, par le triple, s'il s'agit d'une infraction grave ou très grave.

d) Les infractions très graves prévues à la lettre

j) de l'article 112 sont sanctionnées par l'amende suivante :

• De 0,50 g/l à 0,80 g/l : 400 euros
• Supérieur à 0,80 g/l : 600 euros S'agissant de conducteurs de véhicules automobiles de transport collectif de passagers, de véhicules automobiles d'un poids maximal supérieur à 3.500 kg :
• De 0,0 g/l à 0,50 g/l : 400 euros
• Supérieur à 0,50 g/l : 600 euros

e) L'infraction très grave prévue à la lettre

k) de l'article 112 est sanctionnée par une amende de 600 euros et une suspension accessoire du permis de conduire pouvant aller jusqu'à six mois.

f) L'infraction très grave prévue à la lettre

n) de l'article 112 est sanctionnée par une amende comprise entre 600 et 1.200 euros.

g) L'infraction très grave prévue à la lettre

t) de l'article 112 est sanctionnée par une amende de 800 euros et une suspension supplémentaire du permis de conduire pouvant aller jusqu'à six mois.

h) L'infraction très grave prévue à la lettre

u) de l'article 112 est sanctionnée par une amende de 1.500 euros.

i) Les infractions très graves prévues aux lettres

y) ,

z) , aa) de l'article 112 sont sanctionnées par une amende qui ne peut être inférieure à 600 euros ni supérieure à 1.200 euros.

j) L'infraction très grave prévue à la lettre bb) de l'article 112 est sanctionnée par une amende comprise entre 600 et 3.000 euros.

k) L'infraction très grave prévue à la lettre

y) de l'article 112 est sanctionnée, à titre accessoire, par la suspension des activités du centre pendant une période n'excédant pas deux mois. Pendant le délai de validité de la suspension, le titulaire du centre ne peut obtenir une autre autorisation pour exercer les mêmes activités. L'exercice d'activités pendant le délai de suspension entraîne, en outre, une nouvelle suspension pour une période de six mois en cas de premier manquement, et d'un an en cas de deuxième manquement ou de manquements successifs.

3. Lorsqu'un même sujet responsable commet deux infractions ou plus de manière simultanée, il est sanctionné pour la commission de chaque infraction.

4. L'imposition de sanctions graves ou très graves qui entraînent la suspension du permis de conduire est communiquée au Registre des conducteurs, une fois que la décision qui les impose est devenue définitive.

5. L'autorité compétente peut, à la demande dûment justifiée de la personne sanctionnée par la suspension du permis de conduire, moduler l'application de la sanction lorsque cette sanction cause de graves préjudices professionnels.