Article 110. Infractions légères

Article 110. Infractions légères

Constituent des infractions légères les comportements définis dans la présente Loi relatifs à :

a) Circuler à bicyclette ou en VMP sans faire usage de l'éclairage, des catadioptres et des éléments réfléchissants en cas d'absence ou de diminution de la visibilité.

b) Ne pas céder le passage, en zone urbaine, à un véhicule de transport collectif de personnes.

c) Ne pas respecter les dispositions relatives à l'utilisation des voies et des accotements par les cycles, les bicyclettes, les patins, les planches à roulettes et similaires.

d) Ne pas respecter les limitations de vitesse établies ou circuler sur un tronçon à une vitesse moyenne supérieure à celle établie, conformément à l'annexe II de la présente Loi.

e) Ne pas respecter les règles contenues dans la présente Loi qui ne sont pas expressément qualifiées d'infraction grave ou très grave dans les articles suivants.