Article 106. Véhicules gravement accidentés

Article 106. Véhicules gravement accidentés

1. Est considéré comme véhicule gravement accidenté celui qui, à la suite d'un accident de la circulation, présente des dommages importants à sa structure ou à son fonctionnement, notamment au châssis, aux freins, aux groupes motopropulseurs ou à tout autre élément susceptible d'altérer les conditions de sécurité, et qui ne peut circuler sans risque de danger pour la sécurité des personnes, des biens ou de la circulation.

2. Les agents chargés de la surveillance et de la discipline de la circulation doivent retirer le certificat d'immatriculation du véhicule accidenté et l'envoyer au Registre des véhicules.

3. Les agents du Service des douanes doivent remplir la même obligation que celle prévue au paragraphe précédent à l'égard des véhicules andorrans gravement accidentés qui passent par les contrôles douaniers.

4. Les conditions de contrôle, de réparation, de traitement, de régularisation administrative et de retrait définitif de la circulation des véhicules gravement accidentés sont fixées par voie réglementaire.