Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiArticle 104. Caractéristiques des véhicules
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 104. Caractéristiques des véhicules
Les conditions techniques que doivent remplir les véhicules à moteur, les remorques et les semi-remorques, ainsi que leurs parties et pièces, pour pouvoir être immatriculés ou mis en circulation, avec les limitations et les exceptions jugées opportunes, sont fixées par voie réglementaire, compte tenu des prescriptions techniques et des normes de sécurité des véhicules et de protection de l'environnement de l'Union européenne.
Art. 104 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-104
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.