Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances · bopa.mca.ad

Loi

Article 40. Modification de la mention INAF

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 40. Modification de la mention INAF

Sur la base de l'article 1 de la présente Loi, il convient de remplacer toute référence à INAF ou INAAF (ou à sa dénomination complète) par AFA (ou sa dénomination complète) dans le texte consolidé de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances, visé à la disposition finale troisième de la présente Loi.

En vigueur depuis le 05/07/2018 · texte original · Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2018-07-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 40 de la Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2018/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.