Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Disposition.
abrogatoire unique
1. Sont abrogées toutes les dispositions législatives ou réglementaires contraires aux dispositions de la présente Loi.
2. Sont notamment abrogées les dispositions suivantes :
a) La Loi régissant l’activité des compagnies d’assurances, du 11 mai 1989, à l’exception des articles 3 et 6.
b) La Loi 12/2015 , du 16 juillet, portant modification de la Loi régissant l’activité des compagnies d’assurances, du 11 mai 1989. Dispositions finales
Disposition abrogatoire première de la Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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