Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle deuxième. Réassurance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième. Réassurance
L'activité de réassurance de risques découlant de contrats d'assurance compris dans le champ d'application de la présente Loi est également soumise à la présente Loi. Sans préjudice de ce qui précède, les spécificités requises par la réglementation et la supervision de ce secteur doivent être déterminées par voie de règlement.
Disposition additionnelle deuxième de la Loi 12/2017, du 22 juin, sur l'organisation et la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.