Article 12. Supervision macroprudentielle

Article 12. Supervision macroprudentielle

1. L'Autorité de supervision des assurances et réassurances exerce la supervision macroprudentielle et, à cet effet, assure le suivi et l'analyse de l'évolution du marché de l'assurance et de la réassurance, ainsi que des autres facteurs susceptibles d'avoir un impact direct sur les entités ou les délégations autorisées à opérer dans la Principauté d'Andorre.

2. Dans l'exercice de ses fonctions de supervision macroprudentielle, l'Autorité de supervision des assurances et réassurances doit émettre et publier, au moins une fois par an, un rapport relatif à la situation et aux risques auxquels est confronté le marché de l'assurance et de la réassurance de la Principauté d'Andorre. De même, elle peut émettre et publier des rapports sur des situations spécifiques présentant une importance particulière, dans le strict respect des principes de confidentialité et de protection des informations réservées auxquelles elle a eu accès.

3. L'Autorité de supervision des assurances et réassurances peut proposer au Gouvernement les mesures qu'elle juge opportunes et susceptibles d'améliorer l'organisation et la réglementation du secteur des assurances et réassurances de la Principauté d'Andorre.

4. De même, l'Autorité de supervision des assurances et réassurances doit conseiller le Gouvernement, à la demande du ministre des Finances, en matière d'assurances et de réassurances.